1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.dcmg-gallery et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lucky-shop.fr pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les 2 parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DCMG, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société DCMG ne pourra être engagée.
Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles sur le site ou chez nos fournisseurs. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, DCMG en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler.
Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité, sérieux et originalité. Chacun des produits expédiés à nos clients a été vérifié par nous ou nos fournisseurs. En cas de défaillance, seule la responsabilité du partenaire pourrait être engagée.
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le site lucky-shop.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci après réception du règlement par chèque ou carte bleue. www.lucky-shop.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours . Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
Après confirmation de commande, LUCKY SHOP s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et DCMG ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.lucky-shop.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DCMG se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Pour la France et les pays de la CEE, DCMG se réserve le choix du système d'acheminement retenu: La Poste en colissimo suivi ou en chronopost ou des transporteurs sélectionnés par DCMG ou ses fournisseurs.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost ou tout autre système dont DCMG se réserve le choix.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est considérée comme expédiée lorsque le produit est remis au transporteur.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour une commande de plusieurs produits, les dates de livraisons peuvent être différentes.
Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il est nécessaire de passer 2 commandes différentes, chacune avec ses frais de livraison.
5. SUIVI DE LA COMMANDE
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Pour les livraisons Collissimo La Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre Bureau de Poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué.
Dans la cas où le client ait indiqué sur le site une mauvaise adresse, DCMG ne pourra être tenu responsable de la non réception des marchandises dans les délais et une nouvelle expédition de la marchandise suite à un NPAI de la Poste sera à la charge du client.
6. RETRACTATION
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DCMG, 75 77 Avenue Parmentier, 75011 ParisEn cas d'exercice du droit de rétractation, LUCKY SHOP est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
En cas de remboursement, un chèque du montant payé vous sera renvoyé hors frais de livraison. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineure. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
7.PRODUITS PERSONNALISES
En cas de commande de produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le client (Article L121-20-2 du code de la consommation), sauf en cas d'accord écrit entre les 2 parties.
8. PRIX
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France au taux français actuel de 19,6% et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service, si nécessaire.
Les frais de transport sont calculés en fonction d'un barème basé sur le poids des produits.
DCMG se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, DCMG garantit le prix indiqué à la date de la commande.
Pour les commandes de produit, le prix est payable en une seule fois à la commande produit. Pour le coach décorateur, le prix est exprimé sur la base d'un nombre d'heures de travail. Tout dépassement du forfait horaire nécessitera un supplément au prorata du temps passé.
9. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DCMG.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement ou par chèque.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par PAYBOX, ce qui vous permet de régler via l'opérateur de transactions bancaires PAYBOX, dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYBOX, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre opérateur de transactions bancaire (PAYBOX).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LUCKY SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour le règlement par chèque, celui-ci , libéllé à l'odre de DCMG, est à renvoyer accompagné de votre bon de commande à : LUCKY SHOP 75 77 avenue Parmentier 75011 PARIS. Votre commande sera validée et traitée à réception de votre chèque et validation de votre paiement.
10. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. LUCKY SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LUCKY SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. GARANTIE
LUCKY SHOP ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LUCKY SHOP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@lucky-shop.fr
12. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LUCKY SHOP. De plus, LUCKY SHOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Paiement sécurisé par carte bancaire
2012